Mentions Légales, Statuts & Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Le présent portail documentaire et institutionnel est édité par l'association NOIR OBSCUR, organisme sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

• Dénomination statutaire : NOIR OBSCUR
• Siège social : ENTREE C6, 295 COUR MESSIER, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W342007112
• Numéro SIREN : 923920201
• Numéro SIRET du siège : 923 920 201 00018
• Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Téléphone officiel : +33065243615
• Adresse de courriel officielle : nafizkhan59473@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président statutaire du Bureau de l'association.

2. Prestataire d'Hébergement et Sécurité Technique

L'hébergement technique de ce portail documentaire institutionnel est assuré par un prestataire d'infrastructure d'hébergement éco-responsable garantissant la localisation des centres de données sur le territoire de l'Union Européenne, conformément aux standards de souveraineté numérique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'infrastructure met en œuvre les protocoles de chiffrement SSL/TLS les plus récents (certificats HTTPS RSA 2048 bits), des pare-feu applicatifs contre les attaques en déni de service distribué (DDoS) et une politique de sauvegardes quotidiennes chiffrées garantissant l'intégrité pérenne des données publiques mises à disposition des citoyens.

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Ouverte

Les textes, synthèses documentaires, guides pédagogiques et monographies publiés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association NOIR OBSCUR, sous réserve des droits des tiers dûment crédités.

Dans une volonté de partage civique et de progrès scientifique, l'ensemble des données brutes d'inventaire acoustique, cartographies de terrain et rapports d'observation est mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et modifier ces données sous réserve de citer expressément « Association NOIR OBSCUR (Montpellier) » comme source originelle, de ne pas en faire un usage commercial et de diffuser toute œuvre dérivée sous la même licence libre.

4. Limitation de Responsabilité Relative aux Données de Terrain

Les relevés décibelométriques, cartographies et comptes rendus d'observation acoustique publiés sur ce portail sont établis avec le plus grand soin technique au moyen d'appareils de mesure homologués de classe 1. Toutefois, ils sont fournis à titre d'information d'intérêt général, de sensibilisation environnementale et de documentation historique.

Ces données ne sauraient en aucun cas se substituer à une expertise judiciaire contradictoire assermentée ni engager la responsabilité civile de l'association NOIR OBSCUR ou de ses bénévoles quant à l'usage autonome qu'en feraient des tiers lors de contentieux de voisinage ou de recours administratifs d'urbanisme.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail institutionnel et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de médiation associative.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois suivant notification écrite, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents pour trancher le différend.

6. Liens Hypertextes et Références Institutionnelles Externes

Le portail de NOIR OBSCUR peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers, notamment les services de l'État (Préfecture de l'Hérault, Ministère de la Culture), les collectivités territoriales (Montpellier Méditerranée Métropole, Région Occitanie) ou des organismes partenaires (Bruitparif, CIDB, Maisons Pour Tous).

Dans la mesure où l'association ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites externes indépendants, NOIR OBSCUR ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité technique ou des éventuels préjudices directs ou indirects résultant de leur consultation par les internautes.

7. Signalement de Contenu Illicite et Droit de Réponse

Conformément aux articles 6-I-4 et suivants de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), toute personne constatant la présence sur notre site d'un contenu inexact, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers est invitée à le notifier sans délai au secrétariat général à l'adresse courriel : nafizkhan59473@gmail.com.

La notification doit comporter l'identification précise du demandeur, la localisation de l'URL litigieuse et les motifs juridiques de la demande. Le Bureau de l'association s'engage à instruire le signalement avec diligence et à apporter les correctifs nécessaires sous 48 heures ouvrées.

8. Registre Public des Consultations et Archives Légales

L'ensemble des délibérations statutaires, procès-verbaux d'assemblées générales et comptes certifiés mentionnés aux présentes mentions légales est consigné dans le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Ce registre est conservé de façon permanente au siège social de l'association, sis ENTREE C6, 295 COUR MESSIER, 34000 MONTPELLIER, et peut être consulté sur place par tout adhérent ou autorité administrative habilitée sur rendez-vous préalable auprès du secrétariat général.