1. Engagement Déontologique et Responsable du Traitement
L'association NOIR OBSCUR attache une importance fondamentale au respect de la vie privée des citoyennes et citoyens, de ses membres adhérents, de ses bénévoles, de ses donateurs et des usagers participant à ses ateliers de quartier. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique stricte de sobriété dans la collecte et l'exploitation des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement des données est l'association NOIR OBSCUR, sise ENTREE C6, 295 COUR MESSIER, 34000 MONTPELLIER, représentée par son Bureau en exercice. Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué interne à la protection des données par courriel à : nafizkhan59473@gmail.com ou par téléphone au +33065243615.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
NOIR OBSCUR s'interdit formellement et irrévocablement de louer, vendre, échanger ou transférer les fichiers de ses adhérents, donateurs ou correspondants à des fins de prospection publicitaire, de courtage commercial ou de profilage marketing.
2. Données Collectées, Bases Légales et Finalités Poursuivies
| Nature des Données | Finalité Exclusive du Traitement | Base Légale RGPD | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, adresse, courriel des adhérents | Gestion du registre des membres, convocations aux AG ordinaires et vote démocratique. | Exécution du contrat statutaire d'adhésion | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage légal |
| Coordonnées des donateurs et versements | Établissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*03 et justification auprès de la DGFiP. | Obligation légale (Articles 200 & 238 bis CGI) | 6 ans (délai légal de prescription fiscale) |
| Formulaires de contact et courriels | Traitement des demandes d'information, inscriptions aux ateliers sonores et réclamations. | Consentement explicite de l'usager | 2 ans à compter du dernier contact actif |
| Relevés sonores acoustiques de terrain | Études d'impact environnemental, modélisation de pression sonore et recherche scientifique. | Mission d'intérêt public associatif | Données anonymes sans limitation de durée |
3. Mesures de Sécurité Technique et d'Organisation
NOIR OBSCUR applique des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger vos informations contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée :
- Chiffrement des transmissions : Toutes les communications translatées via le portail sont chiffrées via les protocoles TLS 1.3 de dernière génération.
- Contrôle d'accès strict : Seuls les membres habilités du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) disposent d'un identifiant nominatif sécurisé avec authentification à double facteur pour accéder aux registres d'adhérents et de donateurs.
- Cloisonnement des fichiers : Les données relatives aux reçus fiscaux sont conservées sur un volume réseau isolé et déconnecté d'Internet, hors de portée de toute tentative d'intrusion extérieure.
4. Vos Droits Informatique et Libertés et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intégrale, ou en exiger la correction si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez obtenir la suppression immédiate de vos données de nos registres actifs, sous réserve des obligations légales de conservation imposées par le Code Général des Impôts pour les reçus fiscaux émis.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour l'envoi de la lettre d'information associative ou en limiter l'usage temporairement.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez solliciter l'export de vos données déclaratives dans un format informatique ouvert et structuré (CSV ou JSON).
Pour faire valoir vos droits, adressez simplement votre demande signée, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité (pour prévenir toute usurpation d'identité), par courriel à : nafizkhan59473@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Une réponse écrite vous sera adressée dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de votre demande.
5. Droit de Réclamation Auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux exigences du RGPD, vous conservez le droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit en ligne sur son site officiel (www.cnil.fr), soit par voie postale à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (« Cookies »)
Fidèle à son engagement pour un numérique éthique et sobre, le portail institutionnel de NOIR OBSCUR n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun outil de pistage comportemental tiers (tels que Google Analytics, Facebook Pixel ou régies publicitaires).
Les seuls témoins éventuellement déposés sur votre terminal sont des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation (maintien de session, sécurité anti-CSRF pour l'envoi des formulaires de contact et préférences d'affichage). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement fonctionnels sont exemptés du recueil préalable de consentement car ils ne collectent aucune donnée commerciale.
7. Mises à Jour de la Politique de Confidentialité
La présente politique de protection des données est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou des décisions d'orientation prises lors des assemblées générales de l'association.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, portant la date de dernière révision de l'exercice 2026. Nous invitons les usagers et adhérents à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles adaptations apportées à nos mesures de sécurité.