1. Cadre Juridique et Déclaration de Non-Lucrativité
L'association NOIR OBSCUR est une organisation d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W342007112 et le numéro SIREN 923920201. Notre gestion est rigoureusement désintéressée, nos administrateurs sont intégralement bénévoles et nos activités culturelles et écologiques sont ouvertes à tous sans barrière financière.
Soutenir NOIR OBSCUR, c'est participer activement au développement de la création musicale contemporaine, à la sensibilisation des jeunes publics dans les quartiers prioritaires et à la préservation des écosystèmes naturels de l'agglomération montpelliéraine. Chaque contribution est affectée directement aux projets de terrain, garantissant une efficience sociale maximale.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
L'association ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun dirigeant et n'exerce aucune activité commerciale spéculative. Les comptes de l'exercice font l'objet d'un audit 2026 rigoureux et certifié, dont les conclusions sont publiques et vérifiables par tout donateur.
2. Dispositif Fiscal Avantageux (Articles 200 et 238 bis du CGI)
En tant qu'association d'intérêt général concourant à la diffusion de la culture, à la défense de l'environnement naturel et à l'éducation populaire, les dons consentis à NOIR OBSCUR ouvrent droit aux réductions d'impôt prévues par le Code Général des Impôts (CGI) :
- Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale.
- Pour les entreprises et professionnels (Article 238 bis du CGI) : Les dons effectués au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
Un reçu fiscal officiel conforme au formulaire Cerfa n° 11580*03 est émis et transmis à chaque donateur par voie postale ou électronique dès réception et encaissement du versement.
3. Affectation Concrète des Fonds et Clés de Répartition 2026
| Pôle d'Action | Pourcentage Alloué | Dépenses Couvertes & Réalisations Concrètes | Bénéficiaires Directs |
|---|---|---|---|
| Médiation de Quartier | 40 % | Animation d'ateliers hebdomadaires gratuits dans les Maisons Pour Tous, prêt de matériel MAO aux jeunes, encadrement éducatif. | 520+ jeunes et familles des quartiers prioritaires |
| Écologie Sonore & Mesures | 30 % | Étalonnage des sonomètres classe 1, achat de batteries solaires pour les scènes de garrigue, cartographie SIG des 1 450 ha. | Écosystèmes naturels & riverains de Montpellier |
| Résidences Artistiques | 20 % | Accueil des artistes, indemnisation légale des répétitions et restitutions publiques 100 % gratuites sur l'espace public. | Tous publics montpelliérains sans billet payant |
| Gestion & Audit 2026 | 10 % | Assurances responsabilités civiles, frais bancaires solidaires, honoraires d'audit légal indépendant et registres. | Garantie de transparence opérationnelle |
4. Modalités de Versement Sécurisées
Pour effectuer votre don ou souscrire à une adhésion de soutien, plusieurs modes de paiement sécurisés et transparents sont à votre disposition :
- Virement bancaire direct (SEPA) : C'est la formule privilégiée, car elle n'engendre aucun frais d'intermédiaire pour l'association. Les coordonnées IBAN de notre compte bancaire associatif au Crédit Coopératif vous sont transmises sur simple demande auprès du secrétariat.
- Chèque postal ou bancaire : Libellé à l'ordre de « NOIR OBSCUR » et adressé par courrier au siège social : NOIR OBSCUR - Trésorerie, Entrée C6, 295 Cour Messier, 34000 Montpellier.
- Don matériel : Nous acceptons également le mécénat en nature sous forme de matériel audio révisé, d'ordinateurs portables pour nos ateliers MAO ou de câbles de studio en bon état d'usage.
5. Charte de Reconnaissance des Mécènes et Indépendance
L'association NOIR OBSCUR s'interdit formellement toute aliénation de son indépendance artistique ou écologique au profit d'intérêts commerciaux privés. Aucun donateur, particulier ou entreprise, ne peut exiger de contrepartie publicitaire disproportionnée ou influencer la programmation culturelle et les relevés scientifiques de terrain.
Les mécènes sont invités à l'assemblée générale annuelle en tant qu'observateurs privilégiés et reçoivent chaque année notre rapport d'impact et notre bilan financier certifié.
6. Contrôle Fiscal, Audit 2026 et Registre des Donateurs
En conformité avec la réglementation fiscale relative aux organismes sans but lucratif émetteurs de reçus fiscaux, l'association tient un registre annuel spécial des dons manuels et cotisations. Ce registre mentionne la date de versement, l'identité du donateur, le montant exact et le numéro d'ordre chronologique du reçu Cerfa délivré.
Ce registre fait l'objet d'une vérification formelle lors de l'audit 2026 conduit par notre vérificateur aux comptes indépendant. Les donateurs ont l'assurance que leur contribution est traçable jusqu'au dernier centime et affectée avec une rigueur absolue aux actions reconnues d'utilité publique.
7. Legs, Donations et Soutiens Pluriannuels
L'association NOIR OBSCUR est habilitée à recevoir des legs et donations exonérés de droits de mutation, sous réserve de leur affectation exclusive à ses objectifs statutaires d'intérêt général. Les personnes souhaitant inscrire l'association dans leurs dispositions testamentaires peuvent se rapprocher de leur notaire ou contacter le Bureau en toute confidentialité.
Ces soutiens pérennes permettent de financer des investissements lourds, tels que l'acquisition de stations sonométriques fixes de surveillance de la biodiversité ou la pérennisation de bourses d'apprentissage pour les jeunes talents défavorisés de l'Hérault.